domaine d'intervention

Features / 01

la Protection

a. Le monitoring de protection

Dans le cadre de monitoring de protection, Justice-Plus dispose d’un réseau des moniteurs
qui collectent les informations sur tous les cas de violations des Droits humains et d’autres
incidents de protection à travers toute la province de l’Ituri.
Ces données de monitoring des violations des droits humains contribuent à la lutte contre
l’impunité des crimes graves commis en RDC.
Ces informations font également objet des plaidoyers à plusieurs niveaux.
Justice-Plus réalise également le monitoring des lieux de détention dans les amigos et prison
centrale de la ville de Bunia pour se rassurer des conditions des détentions des détenus et
de la régularité de détention.

b. La protection de l’enfant
Dans le cadre de la protection de l’enfant, Justice-Plus travaille dans le cadre de l’accompagnement juridique et judiciaire des enfants en conflits avec la loi, des enfants
victimes et des enfants témoins.
Pour ce faire, Justice-Plus réalise les activités d’assistance des enfants en conflit avec la
loi, des enfants victimes et des enfants témoins au niveau du tribunal pour enfants à Bunia et devant les tribunaux de paix dans les territoires de la province de l’Ituri. Elle réalise les

visites des lieux de détention pour s’imprégner des conditions de détention des enfants dans
les amigos de la police et de l’armée, et le quartier spécial pour mineurs de la prison centrale
de Bunia. Justice-Plus réalise également les activités de vulgarisation des instruments
juridiques internationaux et nationaux de protection de l’enfant.
Justice-Plus s’occupe aussi des cas des enfants en situation d’urgence notamment les
enfants non accompagnés et les enfants séparés, affectés par les conflits armés.
Pour ce faire, elle réalise les activités d’identification, de la documentation, de la recherche et
la réunification des enfants avec leurs familles dans le cadre de l’IDTR (Identification,
Documentation, Tracing, Réunification) et la collecte des données MRM1612 sur les 6
graves violations des droits de l’enfant dans le cadre de la résolution 1612 du Conseil de
sécurité des Nations Unies.
Les données MRM1612 sont partagées avec la Monusco Child Protection et l’UNICEF.
Dans la protection de l’enfant, Justice-Plus bénéficie de l’appui de l’UNICEF pour réaliser
ses activités.
c. La lutte contre les violences basées sur le genre
Justice-Plus a travaillé en 2010 et 2011 avec l’appui de COOPI dans le cadre de l’assistance juridique et judiciaire des survivantes des violences sexuelles et basées sur le genre dans la ville de Bunia.
A partir de 2012 jusqu’à nos jours, Justice-Plus bénéficie de l’appui du PNUD pour assurer la prise en charge juridique et judiciaire des survivantes des violences basées sur le genre dans les territoires de Djugu, Mahagi, Aru, Mambasa et la ville de Bunia à travers la gestion des cliniques juridiques, pour orienter les survivantes vers les structures de prise en charge et assurer leur assistance judiciaire en collaboration avec le barreau à tous les niveaux d’instance, dans le cadre des projets « Tupinge Ubakaji », « Amani ni njia ya maendeleo IRF » et « Justice, Autonomisation et dignité de la femme en République Démocratique du
Congo (JAD) ».
Ce programme permet l’accès à la justice de plusieurs survivantes des violences basées sur
le genre dans la province de l’Ituri.

Features / 02

la transformation des conflits

a. La gestion des conflits identitaires
Avec l’appui de l’Asbl belge VERBATIMS en 2011, Justice-Plus a réalisé les activités de prévention et gestion des risques des conflits identitaires à travers toutes les villes de la République Démocratique du Congo, en période électorale pour prévenir les risques des conflits électoraux basés sur des questions identitaires.
Pour ce faire, l’expertise de Justice-Plus a été sollicitée pour la Cote d’Ivoire lors de la période postélectorale dans ce Pays, de 2012 à 2016. Ainsi durant 4 ans, les Experts de Justice-Plus ont renforcé la capacité des Experts ivoiriens dans la prévention et gestion des conflits identitaires.

b. La gestion des conflits fonciers
Justice-Plus possède une riche expérience en matière foncière notamment dans la résolution et transformation des conflits fonciers.

En 2013, Justice-Plus a réalisé, en consortium de 4 ONG (ALDI, ACTION ENTRAIDE et BOGOGO MUUNGANO KWA MAENDELEO), un accompagnement des entités territoriales décentralisées dans les territoires de Djugu et d’Irumu sur le droit foncier.
Justice-Plus a réalisé les activités de formation et de sensibilisation des chefs coutumiers et leaders communautaires locaux sur les notions élémentaires du Droit foncier congolais, pour
renforcer leurs capacités et ainsi prévenir les risques des conflits fonciers à travers l’octroi anarchique des terres par les chefs coutumiers.
Ce projet intitulé « plaidoyer pour l’accès des déplacés internes, retournés et communautés aux terres arables en territoire de Djugu et Irumu » a connu plusieurs moments forts de son
exécution à savoir la capacitation des chefs coutumiers et leaders communautaires sur les notions de résolution pacifique des conflits, la sensibilisation de masse à travers les tribunes
d’expression populaire, à l’issue desquelles plusieurs diagnostics étaient faits dans le but d’identifier les parties en conflit ainsi que les personnes pouvant résoudre ces conflits fonciers qui prévalaient dans chaque territoire.
C’est ainsi que les cahiers de charge définissant clairement les préoccupations majeures de la population et des parties en conflit ont été rédigés pour responsabiliser chacune de ces
personnes dont la plupart les chefs coutumiers et certains leaders communautaires et religieux, qui se sont activement impliqués dans le processus avec l’accompagnement technique et logistique de Justice-Plus. Cette dernière, à travers ses Experts, a joué un rôle
important dans le plaidoyer, dont une lettre ouverte fut adressée au gouverneur de l’ex-province orientale afin d’obtenir l’engagement de l’autorité et faire participer la province à la
résolution des conflits fonciers en Ituri ; elle a de même mis en place un cadre de concertation pour résoudre pacifiquement tout conflit foncier dans le milieu.
En partenariat avec PAX et CORDAID, Justice-Plus a réalisé plusieurs activités à travers le projet « Pamoja Inawezekana ».
Avec l’appui de PAX, Justice-Plus a réalisé une étude foncière dans les 4 territoires en vue d’élaborer une cartographie des conflits fonciers, en relever les causes et proposer des pistes de solution pour des résolutions durables en suivant une méthodologie participative et inclusive des membres des entités concernées ; ainsi que les activités de dialogue démocratique.
Dans le cadre des activités du dialogue démocratique, Justice-Plus a réalisé les activités de consultations et barzas communautaires, les tables rondes territoriales et la table ronde provinciale.
Les consultations communautaires ont permis d’élaborer une cartographie détaillée des confits dans toutes les zones de mise en œuvre en les classifiant selon différentes typologies dont les conflits de terre, conflits de limites, conflits de pouvoir, conflits identitaires et les problématiques sécuritaires.
Les barzas communautaires ont permis de diagnostiquer les différents conflits identifiés dans les zones en analysant les causes profondes de ces conflits, les acteurs impliqués, la localisation précise de ces conflits, et les pistes de solution proposées par les membres des communautés de ces entités.
4 tables rondes territoriales ont été organisées à Aru, à Mahagi, à Irumu et à Djugu.
Les tables rondes territoriales ont permis de mettre ensemble toutes les entités d’un même territoire autour d’une table pour harmoniser les questions de conflit qui les concernent et identifier les pistes de solutions.

Les 4 tables rondes territoriales ont abouti à la signature des actes d’engagement par les communautés et entités concernées par les conflits, comme début effectif de résolution pacifique des conflits. Car les consultations et barzas communautaires se sont réalisés
séparément dans chaque entité.
La table ronde provinciale a permis aux chefs coutumiers de présenter à l’autorité provinciale la situation globale des conflits dans toutes les entités et obtenir son implication dans la relance des dialogues inclusifs permanents dans les communautés pour prévenir, réduire et transformer les conflits et promouvoir une paix durable ainsi que la cohabitation pacifique dans les communautés.
Après ces activités, Justice-Plus a réalisé les activités d’accompagnement des chefs coutumiers et des leaders communautaires locaux dans la résolution et transformation des
conflits identifiés ; activités concluantes qui ont abouti à des résultats très satisfaisants dont la résolution définitive de certains conflits au sein des entités.
En partenariat avec CORDAID, Justice-Plus a réalisé les activités de médiation en matière foncière à travers la gestion des cliniques juridiques dans les 4 territoires dont DJUGU, IRUMU, MAHAGI et ARU.
Les cliniques juridiques ont réalisé les activités de médiation foncière et de sensibilisation communautaire sur les notions de Droit foncier à travers les entités territoriales décentralisées de ces 4 territoires.

Features / 03

la réforme du secteur de sécurité

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Features / 03

la stabilisation

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Features / 03

la bonne gouvernance et la décentralisation.

Justice-Plus a réalisé la formation des acteurs judiciaires de la province de l’Ituri sur le Droit OHADA. Une formation a été réalisée en faveur des organisations de la société civile de la
province sur l’homologation des actes d’engagement et compromis issus des résolutions des
conflits.
Enfin, une autre formation

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